Le harcèlement moral au travail: zoom sur la caractérisation de ces faits
Le délit de harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal et dans le Code du travail par la loi de modernisation sociale n°2002‐73 du 17 janvier 2002. Le harcèlement moral est défini par l’article 222-33-2 du code pénal[1] et par l’article L1152-1 du code du travail[2]. La terminologie employée par ces deux codes…